QUELLE CHARGES LOCATAIRES OU PROPRIÉTAIRES ?
L’entretien courant d’un logement en location doit être réalisé par le locataire. Cependant, les grosses réparations relèvent généralement de la responsabilité du bailleur.
Le locataire doit entretenir :
Les parties intérieures : plafonds, murs, parquets, moquette, ...
Les ouvertures intérieures et extérieures : fenêtres, portes, stores, …
Les installations : plomberie, chauffage, appareils sanitaires, …
Les équipements électriques : prise de courant, ampoules, interrupteur, …
Les équipements mentionnés dans le contrat de location (logement meublé) : machine à laver, hottes aspirantes, réfrigérateurs...
Les parties extérieures : jardins privatifs, terrasses, gouttières, …
C’est au locataire de réaliser l’entretien de la chaudière individuelle (fioul, gaz, bois…) une fois par an.
Le locataire doit donc prendre à sa charge les réparations liées à des dégradations dues à un usage anormal du logement : moquette brûlée, trous dans les murs, dégâts causés par les animaux…
Cependant, le locataire n’a pas à prendre en charge une dégradation qui survient pendant la durée de son bail si celle-ci est occasionnée par de la vétusté (usure ou détérioration résultant du temps).
Le propriétaire bailleur doit entretenir :
Le propriétaire doit louer un logement décent et en bon état. De plus, les réparations importantes ou structurelles qui ne relèvent pas du locataire sont généralement à la charge du bailleur.
Par conséquent, il prend en charge les réparations importantes du logement ainsi que celles dues :
À la vétusté : remplacement d’une serrure, réparation des volets, réparations des robinets, ...
À un vice de construction : moisissures et humidité liées à un défaut d'isolation, fissures, ...
À un cas de force majeure : tempête, inondation, ...
Si la réparation nécessite une intervention dans le logement, le bailleur doit au préalable en informer le locataire.
Dans le cas d’une location meublée, lorsqu’un équipement fourni par le bailleur devient vétuste (par exemple, une machine à laver qui tombe en panne), celui-ci doit être remplacé par le bailleur.
Votre propriétaire en plus des charges locatives de l’immeuble, paiera la taxe d’habitation du logement loué (sauf s’il est loué au 1er janvier dans ce cas la taxe est due par le locataire en place), l’impôt foncier sur les revenus (c’est-à-dire que les revenus des loyer perçus doivent être déclarés auprès des impôts), l’assurance PNO (propriétaire non occupant, pour assurer les murs du bien) pour le logement qu’il loue et la taxe foncière.
Qu’est-ce que les charges locatives ?
Ce sont toutes les charges de coproprieté dans un immeuble collectif, le propriétaire peut alors décider de louer son bien et demander au locataire le remboursement de certaines charges locatives. Ces charges comprennent les entretiens communs dont le locataire se sert : (ascenseur, eau pour nettoyer les partie communes, entretien extérieur/parking…).
Cependant le propriétaire ne pourra pas demander au locataire de payer pour les charges des gros travaux sur l’immeuble (toiture, façade, vétusté des canalisations etc…).
En général, les charges sont mensualisées et payées par le locataire en même temps que le loyer. On parle alors de provisions de charges. Ces sommes sont estimées par le propriétaire à partir des charges récupérables calculées par le syndic l'année précédente.
À la clôture des comptes de copropriété, le syndic envoie au propriétaire le montant définitif des charges pour l'année écoulée, avec la part du locataire. Si le total est finalement plus important que ce la somme couverte par les provisions de charges, le bailleur peut demander à son locataire de payer la différence : c'est la régularisation de charges. A l'inverse, il se peut que le montant ait été surévalué ; c'est alors au propriétaire de reverser le trop-perçu à son locataire.