LE NOUVEAU DPE, QU’EST CE QUI CHANGE EXACTEMENT ?

Quelles sont les conséquences principales des évolutions du DPE depuis le 1er janvier 2021 entre « Ancien DPE » et « Nouveau DPE » ?

Voici quelques éclaircissements que nous vous apportons …

Vous devez savoir que ce nouveau DPE ou DPE.3 est en fait une troisième version du diagnostic de performance énergétique. Il est entré en vigueur et est opposable depuis le 1er juillet 2021.

Désormais, il impose une nouvelle étiquette énergétique qui intègre un indicateur de l’émission des gaz à effet de serre ainsi qu’une estimation de la consommation. Ces informations seront obligatoires et devront s’afficher dans les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2022.

Aussi, à partir du 1er janvier 2022, les publicités et les actes devront afficher l’obligation de travaux pour les propriétaires de « passoires thermiques ».

 Par la suite, probablement dès 2023, la règlementation interdira de mettre en location les pires passoires énergétiques… Mais nous n’y sommes pas encore !

 Enfin à partir du 1er janvier 2028, les propriétaires des logements F et G devront réaliser des travaux pour atteindre au minimum la classe E. Sinon, ils ne pourront pas mettre en location leur bien immobilier.

UNE PÉRIODE DE TRANSITION ENTRE L’ANCIEN ET LE NOUVEAU DPE

Le DPE réalisé avant le 1er juillet 2021 reste valable après cette date. Toutefois, sa durée de validité sera inférieure à 10 ans comme prévu initialement :

• Entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 : le DPE sera valide jusqu’au 31/12/2022.
• Entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 : le DPE sera valide jusqu’au 31/12/2024.

En revanche, après le 1er juillet 2021, les anciens DPE bien que toujours valables ne seront pas opposables. Les professionnels devront donc en informer leur client, en précisant la version du DPE applicable.

LES SIX PRINCIPAUX CHANGEMENTS ENTRE ANCIEN DPE ET NOUVEAU DPE

1 - DES MÉTHODES DE CALCUL UNIFORMISÉES

Jusqu’au 1er juillet 2021 deux méthodes existent pour établir un DPE. La méthode “sur factures” et la méthode 3CL. Pour la première, le calcul se base sur l’usage et la consommation des occupants du logement. Pour la seconde, le calcul porte sur les performances intrinsèques du bâti et des principaux équipements liés au chauffage.

À partir du 1er juillet 2021, c’est la méthode 3CL qui deviendra la règle pour tous les DPE sur les biens à usage d’habitation. Cette méthode permettra d’harmoniser les résultats et surtout d’interdire la production de “DPE vierges”. C’est-à-dire des diagnostics sans étiquettes du fait de l’absence de transmission des factures.

2 - On tient compte de 5 utilisations du logement au lieu de 3 auparavant :

• chauffage
• eau chaude
• sanitaire et climatisation
• éclairage
• auxiliaires notamment la ventilation.

3 – MEILLEURE FIABILITÉ DE LA MÉTHODE ET DES RÉSULTATS

La méthode 3CL retenue prend en compte de nouvelles valeurs liées aux dernières évolutions technologiques des matériaux et équipements. Cela permet d’apporter une certaine précision au nouveau DPE

4 - RAPPORTS PLUS LISIBLES ET MIEUX EXPLOITABLES

Les rapports du nouveau DPE sont conçus pour apporter une meilleure compréhension au client. En effet, celui-ci doit pouvoir rapidement connaître sa situation, le niveau de performance énergétique du bien afin d’y remédier le cas échéant.

C’est pourquoi, les nouveaux rapports vont plus loin. Désormais, ils fourniront des informations complémentaires sur la performance de l’isolation, le confort d’été ou encore les parties déperditives du logement.

5 - OPPOSABILITÉ DU NOUVEAU DPE

L’ensemble des données contenues dans le rapport de DPE sont désormais opposables. Toutefois, les recommandations ne le sont pas. Ainsi, acquéreurs et locataires peuvent contester les informations saisies sur la performance énergétique du bien. Ils pourront obtenir une indemnisation en cas d’erreur prouvée et de tromperie éventuelle.

Pour autant, les diagnostiqueurs sont déjà responsables des DPE qu’ils réalisent. Ils peuvent être sanctionnés et condamnés s’ils ne respectent pas la réglementation en vigueur. Ce sera le cas si l’étiquette fournie ou le contenu du rapport est inexact.

6 - INTÉGRATION D’UNE COMPOSANTE CLIMATIQUE

Jusqu’à présent les passoires thermiques étaient déterminées par la consommation d’énergie primaire. Soit une consommation de 330 kWh/m2 par an.

Avec le nouveau DPE, elles devraient s’appuyer sur la note du DPE.3 (étiquette F ou G). De sorte, que la consommation prendra également en compte le niveau des émissions de gaz à effet de serre.

Vous voilà maintenant bien mieux informés … Et si vous souhaitiez plus encore de précisions, n’hésitez pas à venir nous rencontrer, nous en discuterons autour d’un bon café !

Source : https://monimmeuble.com/actualite/nouveau-dpe-les-6-principaux-changements-depuis-le-1er-janvier-2021