INFO 2023: INTERDICTION DE LOUER AU 01/01/2023, POUR QUI ?
Comme vous le savez déjà les enjeux environnementaux et climatiques sont au coeur des préoccupations. Les politiques et les associations plenchent sur ces sujets afin d'améliorer notre consommations (tous types), réduire nos déchets, et notre impact carbonne...
Concernant la consommation et notamment la consommation électrique, une Loi Climat a été mise en place afin d'encourager les propriétaires de biens à réaliser les travaux d'isolation pour ne plus louer des logements dits: Passoire Thermique. Par définition ces logements sont jugés trop énergivore car étant mal isolés, les habitants doivent chauffer en continue et à haut degré pour préserver une température optimale.
Les premières interdictions dûe a cette Loi Climat commence dès le 01 Janvier 2023, voici ce qu'il faut savoir:
A compter du 1er janvier 2023, les logements consommant plus de 450kWh par mètre carré et par an (une partie des biens classés G) en énergie finale seront considérés comme indécents et ne pourront plus être mis en location.
L’étiquette énergie du DPE ne mentionne pas la consommation en énergie finale, mais en énergie primaire. Pour vérifier que le logement respecte le seuil maximal de consommation, il faut donc réaliser une conversion.
📍 Un arrêté ministériel daté du 3 novembre 2022 et publié le 30 novembre 2022 vient simplifier la tâche. Il prévoit qu’à partir du 1er janvier 2023, un DPE devra mentionner la quantité totale d'énergie finale, rapportée au mètre carré de surface habitable, exprimée en kilowattheures par mètre carré et par an.
Il permettra ainsi de déterminer rapidement si un logement est ou non « indécent ».
Rappel : Attention ! Si vous disposez d’un ancien DPE, réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, il n’est valable que jusqu’au 31 décembre 2022. Il faut prévoir de faire dresser un nouveau DPE, qui sera valable 10 ans, pour la vente ou la (re)mise en location d'un logement, à compter du 1er janvier 2023.
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel et habilité.
